Visa D7 Portugal 2024 : Conditions et procédures

Suite à un grand intérêt de la part de nos lecteurs pour notre précédent article sur le visa D7 au Portugal, pays de Cristiano Ronaldo, dans lequel nous avons compilé des informations essentielles pour simplifier votre processus d’immigration au Portugal via le programme D7, nous avons remarqué une augmentation de la demande d’informations supplémentaires sur les critères d’éligibilité et le processus de demande. Compte tenu de cet intérêt croissant, nous avons décidé de consacrer cet article à un examen plus approfondi des conditions d’obtention du visa D7, afin de vous fournir des conseils encore plus complets sur la manière de traiter de manière optimale les aspects techniques du processus d’immigration au Portugal via le programme visa D7. N’esitez pas à explorez nos guides sur les visas de recherche d’emploi au Portugal, en Allemagne et à travers l’Europe.

Le visa D7 : Ce qu’il faut savoir en résumé

Le visa D7 portugais est destiné aux citoyens non européens qui disposent d’un revenu passif stable et qui souhaitent s’installer au Portugal. Ce visa est idéal pour les retraités ou toute personne percevant des revenus passifs réguliers provenant de pensions, de revenus locatifs, de dividendes ou d’autres sources non salariales. Pour en bénéficier, le demandeur principal doit justifier d’un revenu passif mensuel d’au moins 820 euros, avec des exigences supplémentaires pour les membres de la famille à charge.

Les principaux avantages du visa D7 sont l’accès au système de santé portugais, des incitations financières grâce au régime fiscal NHR, la possibilité de vivre, de travailler et d’étudier au Portugal, ainsi que la liberté d’entrée et de circulation dans l’espace Schengen. Après cinq ans de résidence légale, les titulaires d’un visa D7 peuvent demander la résidence permanente ou la nationalité portugaise.

La procédure de demande de visa D7 commence par l’envoi d’une demande au consulat portugais dans votre pays d’origine, accompagnée de documents justificatifs tels qu’un passeport valide, une preuve de revenus passifs réguliers, un casier judiciaire vierge et une attestation d’assurance maladie valide. Une fois le visa reçu, un rendez-vous avec le Service des étrangers et des frontières (SEF) au Portugal est nécessaire pour achever la procédure de résidence.

À noter que la période de traitement pour l’obtention d’un permis de séjour peut varier en fonction de l’endroit où l’on choisit de vivre au Portugal. Le fait de vivre dans des villes très demandées comme Lisbonne ou Porto peut augmenter le temps d’attente pour un rendez-vous au SEF, alors que le fait de choisir de vivre dans des endroits moins fréquentés peut le réduire de manière significative.

Qu’est-ce qu’un revenu passif dans le cadre du visa d7 ?

Un revenu passif est un type de revenu automatique qui ne nécessite pas d’engagement actif ou quotidien pour être maintenu. Il s’agit d’une condition particulièrement indispensable pour les personnes souhaitant obtenir le visa D7 au Portugal, car ce type de visa exige des demandeurs qu’ils génèrent un revenu régulier sans avoir à travailler de façon active. Voici les principaux types de revenus passifs et la manière dont ils s’appliquent au visa D7 :

Types de revenus passifs :

Les revenus locatifs : L’une des formes les plus courantes de revenus passifs, créés par la location de biens immobiliers que vous possédez. Ces revenus sont considérés comme passifs car, une fois la location effectuée, le propriétaire perçoit un loyer sans avoir à travailler régulièrement sur le bien.

Les dividendes et les intérêts : Revenus provenant d’investissements dans des actions, des obligations ou des comptes d’épargne. Les sociétés versent des dividendes aux actionnaires à partir de leurs bénéfices, tandis que les comptes d’épargne et les obligations reçoivent des intérêts.

Les revenus d’une entreprise : Les revenus générés par une entreprise dans laquelle l’investisseur n’est pas impliqué dans les opérations quotidiennes. Il peut s’agir de détenir des actions d’une société rentable ou d’investir dans des sociétés à responsabilité limitée.

Les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées et les redevances peuvent produire des revenus passifs lorsque d’autres personnes paient pour utiliser la propriété intellectuelle développée.

Application au Visa D7

Les autorités portugaises exigent des demandeurs de visa D7 qu’ils démontrent qu’ils disposent de revenus passifs suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Portugal. Cela permet de s’assurer que les immigrants ne sont pas une charge pour l’État et qu’ils disposent des ressources nécessaires pour vivre de manière indépendante. Les exigences spécifiques en matière de revenus peuvent varier, mais en général, les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent d’un revenu passif constant qui atteint ou dépasse un certain niveau, souvent associé au salaire minimum portugais ou à un chiffre déterminé par les autorités.

Ce revenu peut être prouvé par des relevés bancaires, des contrats de location, des annonces de dividendes ou d’autres documents financiers qui témoignent de la stabilité et de la régularité du revenu passif. Ce critère souligne l’importance d’une planification financière méticuleuse et d’une stratégie d’investissement bien pensée pour toute personne ayant l’intention de s’installer au Portugal avec le visa D7.

Revenus internet ou gains en ligne et Visa D7

Le travail sur Internet qui génère des revenus, comme par exemple dans le cas d’un site web générant des revenus publicitaires, peut être considéré comme un revenu passif, en particulier s’il ne nécessite pas de maintenance active au quotidien. La définition des revenus passifs est généralement plus stricte dans le contexte du visa D7 au Portugal, et elle se concentre sur les revenus qui ne dépendent pas du travail actif du demandeur, même s’ils sont générés en ligne.

Pour qu’un revenu Internet soit considéré comme passif aux yeux des autorités portugaises en vue de l’obtention du visa D7, il doit être régulier et ne pas nécessiter de gestion ou de travail quotidien de la part du demandeur. Voici quelques points à prendre en considération :

• Autonomie du site : Si le site web génère des revenus de manière autonome, sans qu’il soit nécessaire de prendre des mesures quotidiennes ou régulières pour les maintenir (par exemple, grâce à des revenus publicitaires stables), ces revenus peuvent être considérés comme passifs.
• Gestion déléguée : Si vous avez délégué la gestion quotidienne du site à des tiers, ce qui permet au site de générer des revenus sans votre participation active, cela renforce l’argument selon lequel les revenus sont passifs.
• Documentation et preuves : Lors de la demande de visa D7, vous devez impérativement être en mesure de documenter et de prouver la nature passive des revenus tirés de l’internet. Il peut s’agir de contrats de gestion, de relevés bancaires indiquant des revenus réguliers et de toute autre preuve pertinente.

Les conditions de base pour obtenir le visa D7

Outre les règles d’éligibilité fondées sur vos revenus passifs, d’autres conditions de base doivent être remplies pour pouvoir procéder à la demande de visa D7 :

Avoir un NIF (numéro d’identification fiscale) portugais : Vous devez acquérir un numéro d’identification fiscale (NIF) portugais. Cette procédure peut être effectuée à distance, ce qui vous évite de vous rendre au Portugal.

Le NIF peut être obtenu auprès du bureau des impôts ou du bureau des citoyens. La procédure de demande est simple et ne requiert que deux documents : un passeport et une preuve de résidence de votre pays d’origine.

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne pour demander un numéro de FNI, vous pouvez déléguer un représentant légal muni d’une procuration pour faire la demande en votre nom, qui peut être n’importe quel citoyen portugais ou n’importe quelle personne résidant en permanence au Portugal.

Il existe des intermédiaires qui peuvent faire la demande pour vous à distance ; un bon exemple est « BORDR », mais cette procédure est coûteuse.

Ouvrir un compte bancaire portugais : Après avoir reçu votre NIF, vous pourrez ouvrir un compte bancaire portugais à distance. Les célibataires doivent s’assurer qu’ils disposent d’un minimum de 7 000 euros sur leur compte bancaire. Les couples mariés doivent disposer d’un dépôt minimum de 10 000 euros sur leur compte bancaire.

Disposer d’un certificat d’hébergement : Lorsque vous demandez un visa D7, vous demandez en fait un permis de séjour temporaire au Portugal. Cela signifie que vous devez fournir aux autorités des informations sur votre lieu de séjour. La meilleure solution est de fournir un contrat de location. Si vous avez l’intention d’habiter chez un membre de votre famille qui vit dans le pays, vous devez avoir une attestation officielle de prise en charge de la part de votre hôte. Cette personne doit joindre une copie de sa pièce d’identité au document, le signer et le faire valider légalement.

N’oubliez pas que vous devez présenter un contrat de location de 12 mois ou un justificatif de logement ou de charge.

Si vous avez déjà un visa Schengen, vous pouvez visiter le Portugal avant de demander un visa D7. Cela vous permettra de choisir un logement adéquat avant de commencer votre demande.

Avoir un dossier judiciaire vacant : Sans dossier juridique valable, votre demande sera refusée. Assurez-vous de recevoir votre dossier juridique en temps utile avant d’entamer la procédure de demande.

Selon la loi portugaise, une personne ne peut pas demander un permis de séjour temporaire au titre du visa D7 si elle n’a pas été condamnée pour un crime passible d’un minimum d’un an d’emprisonnement dans son pays d’origine.

Assurance santé : Une assurance maladie valide couvrant le séjour au Portugal est nécessaire jusqu’à ce que le demandeur puisse s’inscrire au système de santé national portugais (SNS).

Exigences de revenus passifs pour le Visa D7

Le gouvernement portugais exige que les demandeurs du visa D7 prouvent qu’ils disposent de revenus suffisants pour vivre au Portugal sans devoir travailler. Ces exigences sont régulièrement mises à jour et peuvent varier, mais elles sont généralement basées sur le salaire minimum portugais.

Le montant minimum requis pour le visa D7 est de 760 euros pour 2023, et passera à 820 euros pour l’année 2024. À partir du 1er janvier, les calculs sent basés sur le salaire minimum dans le pays (SMIC).

Pour l’année 2023 (les valeurs peuvent nécessiter une mise à jour pour les années suivantes), les exigences de revenus sont les suivantes :

1. Pour le demandeur principal : Un revenu minimum équivalent à 12 fois le salaire minimum portugais est requis.
2. Pour le conjoint ou partenaire de fait : Un supplément de 50% du salaire minimum est ajouté.
3. Pour chaque enfant à charge : Un supplément de 30% du salaire minimum est ajouté.

Tableau des exigences de Revenus Passifs

Explications

• Demandeur principal : Le montant de référence pour le demandeur principal est basé sur 12 fois le salaire minimum portugais. Pour 2023, le salaire minimum mensuel est estimé à 705 EUR, donc le revenu annuel minimum requis serait de 705 EUR * 12 = 8 460 EUR.
• Conjoint/Partenaire : Le conjoint ou le partenaire légal du demandeur principal doit prouver un revenu supplémentaire équivalent à 50% du revenu de base du demandeur principal. Cela signifie que si le revenu de base est de 8 460 EUR, le revenu supplémentaire requis pour le conjoint/partenaire serait de 4 230 EUR par an.
• Enfant à charge : Pour chaque enfant à charge, le revenu supplémentaire requis est de 30% du revenu de base du demandeur principal. Ainsi, pour un enfant, cela représente 2 538 EUR supplémentaires par an.

Remarques importantes

• Ces chiffres sont des estimations basées sur les valeurs de 2023 et peuvent varier. Il est conseillé de consulter le site web officiel du SEF (Service des étrangers et des frontières du Portugal) ou de contacter l’ambassade/consulat portugais le plus proche pour obtenir les informations les plus à jour.
• La preuve des revenus peut être requise sous forme de relevés bancaires, de déclarations de revenus, de lettres de pension, etc.
• Le gouvernement portugais évalue non seulement les revenus mais aussi la stabilité et la régularité de ces revenus dans le temps.

Procédure et documents nécessaires pour la demande du Visa D7 au Portugal

La procédure d’obtention du visa D7 au Portugal comporte un certain nombre d’étapes essentielles et requiert la fourniture de documents spécifiques. À la lumière des informations que nous avons recueillies, nous vous présentons ci-dessous un aperçu des étapes et des documents requis pour demander un visa D7 :

Documents requis :

• Formulaire de Demande de Visa : Complété et signé.
• Passeport Valide : Doit avoir une validité d’au moins trois mois après la fin prévue du séjour.
• Photos d’Identité : Généralement, deux photos conformes aux normes pour les visas.
• Preuve de Revenus Passifs : Documents attestant de revenus passifs suffisants, tels que des déclarations de pension, des relevés de compte montrant des revenus locatifs, des dividendes, etc.
• Preuve d’Hébergement : Contrat de location ou titre de propriété au Portugal.
• Certificat de Casier Judiciaire : De votre pays d’origine et de tout pays où vous avez vécu plus d’un an au cours des cinq dernières années.
• Assurance Santé : Couverture pour les soins de santé au Portugal.
• Preuve de NIF et de Compte Bancaire Portugais : Documents attestant que vous avez obtenu un NIF et ouvert un compte bancaire au Portugal.

Étapes de la procédure :

1. Préparation des Documents : Commencez par rassembler tous les documents nécessaires pour la demande.
2. Obtention d’un NIF : Le numéro d’identification fiscale (NIF) portugais est indispensable pour les transactions financières et doit être obtenu avant de déménager au Portugal.
3. Ouverture d’un Compte Bancaire Portugais : Un compte bancaire au Portugal est nécessaire pour montrer la capacité financière.
4. Recherche de Logement : Vous devez fournir la preuve d’un logement adéquat au Portugal, comme un contrat de location ou une preuve de propriété.
5. Soumission de la Demande : La demande de visa D7 doit être soumise à l’ambassade ou au consulat du Portugal dans votre pays de résidence actuel.
6. Entretien : Selon l’endroit où vous faites votre demande, un entretien peut être requis.
7. Attente de la Décision : Après la soumission, il faut attendre la décision. Le temps de traitement peut varier.
8. Déménagement au Portugal : Une fois le visa accordé, vous pouvez déménager au Portugal et commencer le processus pour obtenir votre titre de séjour.

La première étape consiste à soumettre une demande de visa d’entrée au Portugal, vous devez vous présenter personnellement au consulat ou à l’ambassade du Portugal dans votre pays. Veuillez déposer votre demande de visa à cet endroit. Il est fortement recommandé de prendre contact avec l’ambassade afin qu’elle puisse vous fournir des informations sur les documents supplémentaires qui pourraient vous être demandés.

L’une des exigences les plus importantes est que vous devez être en possession d’une preuve de résidence au Portugal. Cela signifie que vous devez louer ou acheter un bien immobilier avant de pouvoir introduire une demande de visa. En outre, si vous avez des amis ou des connaissances au Portugal, ils peuvent faciliter la préparation d’une confirmation de logement pour vous. En outre, vous devez mentionner que vous partagez le même lieu de résidence avec ces personnes.

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un visa valable pour une période de quatre mois.

Deuxième étape : Demande de carte de séjour de deux ans, vous devez demander le permis de séjour effectif auprès du SEF, ce processus aura lieu après votre arrivée au Portugal et vous pouvez obtenir une carte de séjour de deux ans dans le pays, qui est renouvelable tant que vous remplissez toujours toutes les conditions du même visa.

Un délai d’environ deux mois peut être nécessaire pour la procédure. Il est possible que le délai soit prolongé s’il manque des documents spécifiques que vous avez soumis ou si vous avez mal rempli les formulaires.

De plus, vous devez savoir que le délai d’obtention d’un permis de séjour au Portugal (après votre arrivée dans le pays) peut varier en fonction de l’endroit où vous avez l’intention de résider. Si vous envisagez de vous installer à Lisbonne, par exemple, vous devrez probablement attendre environ quatre mois avant de pouvoir entrer en contact avec les représentants du SEF.

Cela s’explique notamment par le fait que ce type de visa fait l’objet d’une demande importante dans les grandes villes. Toutefois, si vous souhaitez vivre à la campagne ou dans des villes moins fréquentées, la durée de votre séjour peut être de quinze jours seulement.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser dans les commentaires, sur notre page Facebook ou dans notre groupe Facebook.

Durée du séjour minimum et renouvellement de la carte de résidence

Les titulaires du visa D7 doivent séjourner au Portugal pendant au moins six mois consécutifs ou huit mois avec des interruptions au cours d’une année pour conserver leur statut de résident.

• Durée Initiale : Après l’approbation, les titulaires du visa D7 reçoivent une carte de résidence valable pour deux ans.
• Renouvellement : Pour maintenir leur résidence, les titulaires doivent renouveler cette carte à la fin des deux premières années. Après ce premier renouvellement, une carte de résidence de trois ans est délivrée.
• Résidence Permanente et Citoyenneté : Après cinq ans de résidence au Portugal, les titulaires du visa D7 peuvent demander la résidence permanente ou même la nationalité portugaise, à condition de remplir toutes les conditions requises, y compris une connaissance suffisante de la langue portugaise et une absence de condamnation pénale.

Avant d’avoir le statut de résident permanent ou la nationalité portugaise (citoyenneté), vous devez respecter les conditions de séjour et du renouvèlement comme expliqués dans ce tableau :

Obligations Fiscales

Une fois résident au Portugal, les titulaires du visa D7 doivent se conformer aux obligations fiscales locales et présenter leurs déclarations d’impôts au Portugal. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes variant de 150 à 3 750 euros.

N’hésitez pas à consulter nos guides sur les visas pour chercher un emploi au Portugal, en Allemagne et à travers l’Europe.