Vous avez été nombreux à consulter notre article sur « Le visa D7 pour les étrangers au Portugal« , sur lequel de nombreuses informations ont été rassemblées pour vous faciliter l’immigration au Portugal par le biais du programme D7 2023. Plusieurs de nos lecteurs ont souhaité obtenir plus d’informations sur les conditions d’obtention de ce visa. Nous y répondrons dans le présent article.
Nouvel article : Visa D7 revenus passif 2024 au Portugal.
Sommaire
Le visa D7 ou le visa de revenu passif est un visa qui donne aux personnes concernées le droit de résider et de travailler au Portugal, mais aussi de circuler librement dans l’espace Schengen. C’est la première étape pour obtenir une carte de résidence dans la zone européenne et avoir la nationalité de ce pays au bout de quelques années.
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Les exigences de base pour obtenir le visa D7
Outre les conditions d’éligibilité liées à vos revenus passifs, certaines prescriptions de base doivent être respectées pour pouvoir procéder à la demande de visa D7 :
Avoir un NIF (numéro d’identification fiscale) portugais.
Il est indispensable d’acquérir un numéro fiscal portugais. Cette démarche peut être effectuée à distance sans avoir besoin de vous rendre sur le territoire portugais.
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Le NIF peut être demandé au bureau des impôts ou au bureau du citoyen. La procédure de demande est simple et nécessite un minimum de documents ; un passeport et un certificat de résidence de votre pays d’origine.
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Si vous ne pouvez pas être personnellement présent pour demander un numéro NIF, vous pouvez déléguer un représentant légal ayant une procuration qui fera la demande en votre nom, lequel peut être tout citoyen portugais ou toute personne résidant de manière permanente au Portugal.
Il existe des intermédiaires qui peuvent faire la demande pour vous à distance, un bon exemple est « BORDR », mais cette procédure est payante.
Ouvrir un compte bancaire portugais
Après avoir obtenu votre NIF, il vous sera possible d’ouvrir un compte bancaire portugais à distance. Les demandeurs célibataires doivent garantir qu’ils détiennent un montant minimum de 7 000 € sur leur compte bancaire. Les couples mariés doivent avoir un minimum de 10 500 € déposés sur le compte bancaire.
Avoir un Certificat d’hébergement
En demandant un visa D7, vous demandez en réalité un permis de séjour temporaire au Portugal. Cela signifie que vous devrez prouver aux autorités l’endroit où vous allez séjourner. La meilleure solution consiste à fournir un contrat de location. Si vous envisagez de vivre avec un membre de votre famille résidant dans le pays, il vous faudra présenter une attestation de prise en charge officielle de votre hébergeur. Celui-ci doit joindre une copie de sa pièce d’identité au document, le signer et la faire légaliser.
N’oubliez pas que vous devez présenter un contrat de location couvrant 12 mois, la même chose pour l’attestation d’hébergement ou de prise en charge.
Si vous avez déjà un visa Schengen, Vous avez toujours la possibilité de vous rendre au Portugal avant de demander votre visa D7. Cela vous permet de trouver un logement adéquat avant de commencer votre demande.
Avoir un casier judiciaire vierge
Sans un casier judiciaire vierge, votre demande sera rejetée. Assurez-vous d’obtenir votre casier judiciaire à temps avant de commencer la procédure de demande.
Conformément à la loi portugaise, un individu ne peut demander un permis de séjour temporaire dans le cadre du visa D7 que si, dans son pays d’origine, il n’a pas été condamné pour un crime passible d’une peine d’emprisonnement minimale d’un an dans le cadre juridique portugais.
Quelles sont les exigences minimales en matière de revenus passifs ?
Pour que votre demande de visa D7 soit acceptée, vous devez fournir la preuve de votre stabilité financière. Vos revenus passifs doivent pouvoir vous faire vivre sans problème au Portugal sans dépendre de vos éventuels revenus salariaux dans le pays si vous envisagez d’y travailler ou dans votre pays d’origine. Si vous obtenez un bon emploi au Portugal, vous pouvez toujours changer le statut de votre carte de séjour afin de vous libérer de la condition de dépendance de vos revenus passifs.
Définition des revenus passifs
Les revenus passifs qui sont considérés comme éligibles comprennent :
- Votre retraite
- Revenus issus de la location de biens immobiliers
- Actions transférables
- Redevance
- Les dividendes de vos actions dans une entreprise
- Les droits de propriété intellectuelle
- Revenus d’un placement financier à long terme et à taux fixe
- Les intérêts provenant de votre épargne
Revenus en ligne et Visa D7
Une question récurrente de nos fidèles visiteurs d’Algérie, de Tunisie et du Maroc, et plus généralement des pays du continent Africain, est celle qui consiste à déterminer si les revenus générés par une activité en ligne sur internet peuvent être considérés comme des revenus passifs. La réponse n’est pas évidente, déjà par le principe qu’un revenu passif n’est considéré comme tel que lorsqu’il ne requiert pas une implication à plein temps, mais aussi parce que fournir des preuves de ce type de revenu est plus compliqué. Si vous avez les justificatifs pour prouver votre revenu, et que celui-ci ne nécessite pas une intervention à temps plein pour le maintenir, alors oui, vous pouvez en effet saisir cette opportunité. Une réponse positive dépendra de chaque situation et des détails qui la concernent.
Revenus passifs minimums requis
La satisfaction des exigences minimales en matière de revenus passifs est une condition indispensable à remplir pour que votre demande soit approuvée. Nous vous recommandons de considérer cela comme un minimum absolu. Si vous dépassez ce minimum, vous augmenterez vos chances de voir votre demande approuvée.
En principe, le revenu passif minimum requis doit être équivalent au SMIC Portugais de l’année de votre dépôt de dossier de demande de visa D7, donc pour 2023 et à titre d’exemple, voici le minimum exigé :
- Exigences relatives aux revenus passifs pour les demandeurs célibataires
Les demandeurs célibataires doivent générer et fournir la preuve d’un revenu passif équivalent à au moins 775 € par mois ou 9 300 € par an.
- Exigences de revenus passifs pour les couples mariés
Lorsque vous demandez le visa D7 en tant que couple marié, le revenu passif minimum requis pour un adulte à charge est de 50 %. Un montant supplémentaire de 387,5 € par mois est requis pour l’adulte à charge. Cela équivaut à un total de 4 650 € par an pour votre conjoint. Ainsi, pour vous-même et votre conjoint (ou adulte à charge), vous aurez besoin d’un total de 13 950 € par an.
- Revenus passifs requis pour les enfants à charge
Le revenu passif minimum requis pour les enfants de moins de 18 ans est de 232,5 € par mois ou un montant annuel de 2 790 €. Ce montant équivaut à environ 30 % du revenu passif total requis du demandeur principal.
Bien qu’il n’y ait pas d’exigence minimale concernant votre patrimoine personnel, les autorités portugaises chargées de l’immigration peuvent vous demander de fournir la preuve de vos économies supplémentaires.
Procédures d’obtention de la carte de résidence via le programme VISA D7 Portugal
Pour toutes vos autres questions par rapport aux procédures de demande du VISA D7, la façon dont vous pouvez obtenir une carte de résidence permanente et par la suite demander la nationalité portugaise, veuillez consulter notre premier article sur le sujet en suivant ce lien : VISA D7 PORTUGAL
N’hésitez pas à laisser des commentaires pour toute information supplémentaire.
Le site officiel du département des étrangers et de l’immigration au Portugal : imigrante.sef.pt
Si vous cherchez des informations relatives au VISA GOLD, consultez cet article : VISA GOLD Portugal
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