Demande de visa Schengen rejetée, voici la procédure de recours contre la décision

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Selon le Service public français, le taux de refus de visa Schengen en France était de l’ordre de 10 % en 2019. Cependant, il est important de noter que ce taux peut varier considérablement selon le pays de résidence du demandeur et la raison du voyage.

Si votre demande de visa Schengen a été rejetée, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision en envoyant une lettre de recours à l’ambassade ou au consulat qui a traité votre demande. Cette procédure est appelée recours gracieux. Dans cette lettre, vous devez expliquer pourquoi vous estimez que la décision de refus est injustifiée et présenter de nouvelles preuves ou éléments de votre dossier qui pourraient étayer votre demande. Il est important de noter que le recours gracieux doit être déposé dans un délai de deux mois après la notification de refus.

A lire aussi : Les principaux motifs de refus visa Schengen et solutions pour les éviter.

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Si la réponse à votre recours gracieux est négative, vous avez la possibilité de faire appel à la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ou à son équivalent dans le pays Schengen où vous avez déposé votre demande de visa. Cette commission est chargée de vérifier si la décision de refus a été prise de manière conforme aux règles et aux lois en vigueur. Vous avez également la possibilité de saisir un juge administratif afin de contester la décision de refus. Cependant, il est important de noter que ces recours doivent être déposés dans un délai de deux mois après la notification de refus. Si vous n’avez pas reçu de réponse de l’ambassade ou du consulat dans ce délai, il s’agit d’un refus implicite. Dans ce cas, vous avez aussi la possibilité de faire appel de cette décision.

Statistiques délivrance des visas aux étrangers en France

Il est courant que des demandes de visa Schengen soient rejetées par les consulats, en particulier dans certains pays. En Algérie, pays qui a enregistré le plus grand nombre de demandes de visas Schengen en Afrique, seuls 384 302 visas ont été accordés sur plus de 700 000 demandes en 2018. Cela signifie que près de la moitié des demandes ont été rejetées.

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Le Maroc arrive en deuxième position en Afrique en termes de demandes de visas Schengen, avec 500 000 visas délivrés en 2018 et 160 000 demandes rejetées. Ces chiffres montrent que les demandes de visa Schengen peuvent être rejetées pour diverses raisons, notamment un manque de preuves de moyens financiers suffisants, un manque de liens solides avec le pays de résidence ou une raison de voyage non valide. Il est important de noter que ces chiffres ne représentent qu’une partie des demandes de visa Schengen qui sont déposées chaque année. En 2019, 15 millions de visas pour des séjours de courte durée ont été délivrés sur un total de 17 millions de demandes.

Refus de visa, Que faire ? Les possibilités.

Si vous avez reçu un avis de refus explicite ou écrit pour votre demande de visa Schengen, vous avez deux options à votre disposition :

  1. Déposer une nouvelle demande de visa en payant de nouveau les frais consulaires. Cette option peut être judicieuse si le motif de refus de votre première demande était lié à des erreurs commises lors du remplissage du formulaire de demande ou à la présentation de documents non valides ou illisibles.
  2. Envoyer une lettre de recours gracieux au consulat dans un délai de 2 mois après la notification de refus. Dans cette lettre, vous pouvez expliquer pourquoi vous estimez que la décision de refus est injustifiée et présenter de nouvelles preuves ou éléments de votre dossier qui pourraient étayer votre demande. Cette procédure est appelée recours gracieux et permet de faire appel de la décision de refus de manière amiable.

La décision de refus peut également faire l’objet d’un recours par le biais d’autres procédures, telles qu’un recours auprès d’une commission d’appel ou d’un juge administratif. Toutefois, il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique avant de décider de faire appel d’une décision de refus de visa Schengen par le biais d’autres procédures, telles qu’une commission d’appel ou un juge administratif. Ces procédures peuvent être complexes et nécessitent souvent une assistance professionnelle. Si vous décidez de faire appel d’une décision de refus par ces voies, il est important de respecter les délais et les procédures en vigueur, qui peuvent varier en fonction du pays où vous avez demandé votre visa.

Exemple de lettre de recours contre le refus Schengen dans le cas où vous avez reçu une notification de refus avec motif :

Objet : Recours gracieux contre le refus de visa Schengen

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour faire appel du refus de ma demande de visa Schengen, reçu le [date] par courrier postal.

Voici mes informations personnelles :

  • Nom complet tel qu’il apparaît sur le passeport : [nom]
  • Numéro de passeport : [numéro]
  • Date de naissance : [date]
  • Lieu de naissance : [ville, pays]
  • Adresse actuelle : [adresse]
  • Numéro de téléphone : [numéro]
  • Email : [adresse email]

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération mon recours et de m’accorder un visa Schengen pour le pays suivant : [nom du pays].

J’ai déposé ma demande de visa le [date] dans le cadre d’un voyage [raison du voyage], et j’ai fourni tous les documents nécessaires pour appuyer ma demande, tels que [liste des documents].

Je suis désolé d’apprendre que ma demande a été rejetée pour le motif suivant : [motif de refus tel qu’il apparaît dans la notification de refus]. Cependant, je pense que cette décision est injustifiée et je vous prie de bien vouloir réexaminer ma demande.

Je vous prie de trouver ci-joint une copie de la notification de refus, ainsi que tous les documents que j’ai fournis avec ma demande initiale. Je vous remercie également de bien vouloir me fournir les motifs de mon refus, afin que je puisse corriger les éventuelles erreurs ou incompréhensions qui ont pu se produire lors de ma demande initiale.

Je vous remercie par avance pour votre attention à cette demande et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom] [Date]

Exemple de lettre de recours contre le refus explicite de visa Schengen dans le cas où vous n’avez reçu une notification de refus avec motif :

Objet : Recours gracieux contre le refus de visa Schengen

Madame, Monsieur,

Je vous écris aujourd’hui pour faire appel du refus implicite de ma demande de visa Schengen, que j’ai déposée le [date] auprès de votre consulat.

Voici mes informations personnelles :

  • Nom complet tel qu’il apparaît sur le passeport : [nom]
  • Numéro de passeport : [numéro]
  • Date de naissance : [date]
  • Lieu de naissance : [ville, pays]
  • Adresse actuelle : [adresse]
  • Numéro de téléphone : [numéro]
  • Email : [adresse email]

Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération mon recours et de m’accorder un visa Schengen pour le pays suivant : [nom du pays].

J’ai déposé ma demande de visa dans le cadre d’un voyage [raison du voyage], et j’ai fourni tous les documents nécessaires pour appuyer ma demande, tels que [liste des documents].

Je suis désolé de ne pas avoir reçu de notification de refus explicite de votre part dans les délais prévus par la loi. Cependant, je pense que cette décision est injustifiée et je vous prie de bien vouloir réexaminer ma demande et de m’accorder le visa Schengen demandé.

Je vous remercie par avance pour votre attention à cette demande et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre nom] [Date]

Recommandations sur la manière de rédiger une lettre de recours contre le refus pour un visa Schengen

Vous trouverez ici quelques conseils pour rédiger une lettre de recours contre le refus de votre visa Schengen :

  1. Soyez respectueux et poli dans votre lettre. Utilisez des formules de politesse telles que « Madame, Monsieur » et « je vous prie de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées ».
  2. Précisez les informations personnelles essentielles, telles que votre nom complet, votre numéro de passeport et votre adresse.
  3. Expliquez clairement les raisons de votre voyage et les documents que vous avez fournis pour étayer votre demande.
  4. Si vous avez reçu une notification de refus explicite, indiquez le motif de refus et expliquez pourquoi vous pensez qu’il y a une erreur dans la décision prise.
  5. Si vous n’avez pas reçu de notification de refus explicite, indiquez que vous avez attendu pendant les délais légaux avant de faire appel de votre demande.
  6. Joignez une copie de la notification de refus et tous les documents que vous avez fournis avec votre demande initiale.
  7. Demandez au consulat de vous fournir les motifs de refus afin que vous puissiez corriger les éventuelles erreurs ou incompréhensions qui ont pu se produire lors de votre demande initiale.
  8. Relisez et vérifiez votre lettre avant de l’envoyer pour vous assurer qu’elle est bien écrite et qu’elle ne contient pas de fautes d’orthographe ou de grammaire.

Recours gracieux sans issue favorable, démarche à suivre

Si votre recours gracieux n’aboutit pas à une réponse favorable, vous pouvez décider de faire appel de la décision de refus de votre visa Schengen auprès de la « Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France », ou son équivalent dans le pays Schengen où vous avez déposé votre demande de visa. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de deux mois suivant la réception de la notification de refus.

Pour faire appel de la décision de refus, vous devrez remplir un formulaire de recours et fournir une copie de votre notification de refus, ainsi que tous les documents que vous avez fournis avec votre demande initiale. Vous devrez également présenter de nouvelles informations et justifications pour étayer votre demande.

Avant de faire appel de la décision de refus de votre visa Schengen, il vous est conseillé de consulter un avocat ou un conseiller juridique. Il pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous aider à rédiger votre recours.

Si votre recours auprès de la commission de recours n’aboutit pas à une réponse favorable, vous pouvez faire appel de la décision de refus de votre visa Schengen devant un juge administratif. Cette démarche doit être entreprise dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision de refus de la commission de recours.

Pour faire appel de la décision de refus devant un juge administratif, vous devrez déposer un recours auprès de la juridiction compétente. Vous devrez également fournir une copie de la notification de refus de votre visa, ainsi que tous les documents que vous avez fournis avec votre demande initiale et votre recours gracieux. Vous devrez également présenter de nouvelles informations et justifications pour étayer votre demande.

Sachez que les recours devant un juge administratif ne sont pas garantis d’aboutir à une décision favorable. Vous devez donc être prêt à accepter le refus de votre visa Schengen et à reconsidérer vos projets de voyage si nécessaire.

Vous pouvez engager un avocat ou engager un membre de votre famille résidant en France pour cette procédure.

En prenant comme exemple le cas de la France, voici l’adresse de l’organisme que vous devez contacter :

Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France 83609 – 44036 NANTES Cedex 01

Modèle de lettre à envoyer au CRRV dans ce lien : https://www.gisti.org/spip.php?article1281

Si la CRRV refuse votre visa, vous pouvez, dans les deux mois qui suivent, formuler un recours en annulation auprès d’un juge administratif au tribunal de Nantes.

Les principaux motifs de refus de visa Schengen

Les motifs de refus d’un visa Schengen sont nombreux, mais les plus courants sont les suivants :

  1. Les autorités considèrent que le demandeur peut mettre en danger la sécurité en Europe ou dans le territoire du pays de demande.
    Si casier judiciaire du demandeur de visa est mauvais, ça sera certainement l’une des raisons du refus d’un visa Schengen.
    Refuser de voyager en Europe pour cette raison est l’une des raisons les plus courantes à la suite d’un signalement aux fins de non-entrée dans le système d’information Schengen (SIS).
  2. Compte bancaire, documents qui prouvent l’emploi ou les revenus du demandeur ou documents de voyages falsifiés (réservation d’hôtel, etc.).
  3. Moyens financiers insuffisants : si le demandeur est logé dans un hôtel, il doit garantir au moins 65 euros par jours durant la période de la validité du visa. La moitié de ce montant s’il est hébergé chez un proche ou autres.
  4. Non-respect de la durée d’un visa Schengen auparavant.
  5. La rupture d’un visa peut entrainer pas seulement refus du, mais aussi, l’interdiction d’entrée dans les pays Schengen d’un an à 3 ans, et la période d’interdiction d’entrer dans le territoire européen peut être plus longue.
  6. L’absence d’une attestation d’assurance voyage ou de maladie valide.
  7. Demander un visa à la mauvaise ambassade.
  8. Inadéquation entre le but du voyage et le type de visa demandé. Par exemple, si vous demandez un visa de tourisme alors que votre véritable objectif est de travailler en Europe.
  9. Erreurs dans le formulaire de demande de visa ou dans les documents fournis. Si vous avez commis des erreurs ou des omissions dans le formulaire de demande de visa ou dans les documents que vous avez fournis, votre visa peut être refusé.

La liste n’est pas exhaustive et d’autres motifs de refus peuvent également être invoqués. Si vous recevez une notification de refus de votre visa Schengen, il est recommandable de lire attentivement les raisons du refus afin de comprendre pourquoi votre demande a été rejetée et comment remédier à la situation.

A lire aussi : Les principaux motifs de refus visa Schengen et solutions pour les éviter.

En résumé, si vous avez reçu un refus de visa Schengen, vous pouvez essayer de faire une nouvelle demande de visa ou de formuler une lettre de recours gracieux auprès du consulat. Si cette démarche n’aboutit pas à une réponse favorable, vous pouvez faire appel de la décision de refus de votre visa auprès de la « Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France » ou son équivalent dans le pays Schengen où vous avez déposé votre demande de visa, avant de faire appel devant un juge administratif. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique avant de faire appel de la décision de refus de votre visa Schengen. Cependant, il est important de se rappeler que les recours gracieux et les recours devant un juge administratif ne sont pas garantis d’aboutir à une réponse favorable et que vous devrez peut-être accepter le refus de votre visa et reconsidérer votre plan de voyage.

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16 réponses

  1. EPAMBO dit :

    Bonjour Madame et Monsieur j’ai l’honneur devenue au pres de vous de vous demande le Visa refuge Canada et d’être canadiene et je suis en famille, Merci.

    1. RH Immigrata dit :

      Bonjour
      Nous somme un site d’informations
      Visitez le site officiel du gouvernement canadien, y’as tous les informations, bien détaillées : canada. ca/fr/services/ immigration-citoyennete
      Je vous souhaite bon chance

      1. Boujdid Mbarek dit :

        Bonjour monsieur et madame
        Je veux savoir comment faire pour obtenir visa de travaille Canada

  2. Mahamoud dit :

    Demande un visa Sheguenn

  3. TALLE Rodrigue dit :

    Bonjour/Bonsoir chère tous. Je suis étudiant et j’aimerais passé un court séjours en zone schengen, sauf que, je ne sais pas quel preuve ou quel moyen utiliser que je compte bien retourner au pays avant la date d’expiration du visa. Merci

  4. OppsUP dit :

    **** Exemple (traduction) du lettre en espagnole pour le cas d’Espagne avec motif :

    ___

    Asunto: Reclamación contra la denegación de un visado Schengen

    Estimado Sr./Sra,

    Me dirijo hoy a usted para recurrir la denegación de mi solicitud de visado Schengen, recibida el [fecha] por correo.

    Estos son mis datos personales:

    Nombre completo tal como aparece en el pasaporte: [nombre] Número de pasaporte
    Número de pasaporte: [número].
    Fecha de nacimiento: [fecha]
    Lugar de nacimiento: [ciudad, país]
    Dirección actual
    Número de teléfono: [número]
    Correo electrónico: [dirección de correo electrónico]
    Gracias por considerar mi apelación y concederme un visado Schengen para el siguiente país: [nombre del país].

    Solicité un visado el [fecha] en el contexto de un viaje [motivo del viaje], y he aportado todos los documentos necesarios para apoyar mi solicitud, tales como [lista de documentos].

    Lamento saber que mi solicitud ha sido denegada por el siguiente motivo: [motivo de la denegación tal como figura en la notificación de denegación]. Sin embargo, creo que esta decisión es injustificada y quisiera pedirles que reconsideren mi solicitud.

    Adjunto una copia de la notificación de denegación, así como todos los documentos que aporté con mi solicitud original. Asimismo, le agradecería que me comunicara los motivos de la denegación, a fin de poder corregir cualquier error o malentendido que haya podido producirse en mi solicitud inicial.

    Gracias de antemano por su atención a esta solicitud.

    [Su nombre] [Fecha]

    __________

    ****** » SANS MOUTIF « ****
    _____

    Asunto: Reclamación contra la denegación de un visado Schengen

    Estimado Sr./Sra.

    Me dirijo hoy a usted para apelar contra la denegación implícita de mi solicitud de visado Schengen, que presenté en su consulado el [fecha].

    Estos son mis datos personales:

    Nombre completo tal como figura en el pasaporte: [nombre].
    Número de pasaporte: [número].
    Fecha de nacimiento: [fecha]
    Lugar de nacimiento: [ciudad, país]
    Dirección actual
    Número de teléfono: [número]
    Correo electrónico: [dirección de correo electrónico]
    Gracias por considerar mi apelación y concederme un visado Schengen para el siguiente país: [nombre del país].

    He solicitado un visado en el marco de un viaje [motivo del viaje], y he aportado todos los documentos necesarios en apoyo de mi solicitud, tales como [lista de documentos].

    Lamento no haber recibido una notificación de denegación explícita por su parte dentro del plazo legal. Sin embargo, considero que esta decisión es injustificada y solicito que reconsidere mi solicitud y me conceda el visado Schengen solicitado.

    Gracias de antemano por considerar esta solicitud.

    [Su nombre] [Fecha]

  5. OppsUP dit :

    Italie – Exemple (traduction Lettre de recours contre le refus Visa Schengen en italien ( Avec motif)
    ___

    Oggetto: Reclamo contro il rifiuto del visto Schengen

    Gentile signore/signora

    Vi scrivo oggi per presentare ricorso contro il rifiuto della mia domanda di visto Schengen, ricevuta il [data] per posta.

    Ecco i miei dati personali:

    Nome e cognome come appare sul passaporto: [nome] Numero di passaporto
    Numero di passaporto: [numero].
    Data di nascita: [data]
    Luogo di nascita: [città, paese]
    Indirizzo attuale: [indirizzo]
    Numero di telefono: [numero]
    Email: [indirizzo email]
    Vi ringrazio per aver preso in considerazione il mio appello e per avermi concesso un visto Schengen per il seguente Paese: [nome del Paese].

    Ho richiesto un visto il [data] nell’ambito di un viaggio [motivo del viaggio], e ho fornito tutti i documenti necessari a sostegno della mia domanda, come [elenco dei documenti].

    Sono spiacente di sapere che la mia domanda è stata respinta per il seguente motivo: [motivo del rifiuto come appare nella notifica del rifiuto]. Tuttavia, ritengo che questa decisione sia ingiustificata e vorrei chiedervi di riconsiderare la mia domanda.

    Si allega una copia della notifica di rifiuto, nonché tutti i documenti che ho fornito con la mia domanda originale. Vi sarei inoltre grato se poteste fornirmi le motivazioni del mio rifiuto, in modo da poter correggere eventuali errori o malintesi che potrebbero essersi verificati nella mia domanda iniziale.

    Vi ringrazio in anticipo per l’attenzione che vorrete dedicare a questa richiesta.

    [Nome] [Data]

    __________

    ****** »SENZA BOCCA « ****
    _____

    Oggetto: Reclamo contro il rifiuto del visto Schengen

    Gentile signore/signora

    Vi scrivo oggi per presentare ricorso contro il rifiuto implicito della mia domanda di visto Schengen, presentata al vostro consolato il [data].

    Ecco i miei dati personali:

    Nome e cognome come appare sul passaporto: [nome].
    Numero di passaporto: [numero].
    Data di nascita: [data]
    Luogo di nascita: [città, paese]
    Indirizzo attuale: [indirizzo]
    Numero di telefono: [numero]
    Email: [indirizzo email]
    Vi ringrazio per aver preso in considerazione il mio appello e per avermi concesso un visto Schengen per il seguente Paese: [nome del Paese].

    Ho richiesto un visto nell’ambito di un viaggio [motivo del viaggio], e ho fornito tutti i documenti necessari a sostegno della mia domanda, come [elenco dei documenti].

    Mi dispiace di non aver ricevuto una notifica di rifiuto esplicito da parte vostra entro i termini di legge. Tuttavia, ritengo che questa decisione sia ingiustificata e vi chiedo di riconsiderare la mia domanda e di concedermi il visto Schengen richiesto.

    Vi ringraziamo in anticipo per la considerazione di questa richiesta.

    [Nome] [Data]

  6. Omar1966 dit :

    J’ai refus de visa ce n’est pas juste j’ai tous doceuments qui me prmtre d’avoir visa pour la France avec tous les conditions possibles pour avoir une réponse acceptable

  7. Amadou dit :

    Merci beaucoup avec toutes les informations

  8. Nezha nezha dit :

    Bonjour, je voulais savoir si on peut faire un recours gracieux pour contester une petite durée de visa alors que le dossier est solide. Merci d’avance

  9. lucy dit :

    bonjour j’ai reçu un refus de visa motif 8 et mon mari a pu avoir son visa malgré que on a déposé le même jour avec le même dossier

  10. hamiche smail dit :

    🙏🤝 ciao la conssula d’italia ho il visto rufu: il motivo 13 se quello che ti deve fare il papie e grazie mille 🤝🙏.

  11. Soualili omar dit :

    Visaa shengen

  12. Seda Ahmed dit :

    Pour faire recours, est il nécessaire de ramener à nouveau les mêmes documents qu’on les a déjà fourni ou juste la lettre du recours ?

  13. OKAMBI Robert dit :

    J’ai besoin d’un modèle d’une lettre pour répondre à un préavis de refus de visa d’étude pour l’Italie

  14. BEHI dit :

    Bonjour Madame et Monsieur j’ai l’honneur devenue au pres de vous je suis peintre de vous demande le Visa refuge permanent Canada et d’être canadiene et je suis en famille, Merci.

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