Golden Visa Portugal 2022 : ARI, Carte de résidence pour investissement

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Le programme Golden Visa Portugal, qui diffère du programme d7, s’adresse aux personnes qui ont les moyens d’investir entre 280 000 et 500 000 € sous forme de biens immobiliers ou via un investissement créateur d’emplois au Portugal. Si vous n’avez pas les moyens de réaliser un tel investissement, et que vous cherchez à résider au Portugal, consultez notre article sur le programme de revenu passif D7.

Qu’est-ce que le programme Golden Visa d’investissement au Portugal ?

Les visas dits « Visa Gold ou Golden Visa » s’agit en fait d’un permis de séjour qui donne à son titulaire le droit de séjourner sur le territoire portugais à des fins d’investissement dans l’immobilier ou tout autres types d’investissements. Il ne s’agit pas seulement d’un visa d’entrée ou un visa Schengen, c’est l’équivalent d’une carte de résidence d’une durée de deux ans renouvelable chaque 3 ans.

La dénomination à retenir selon la législation est la suivante : permis de séjour pour activité d’investissement (ARI). Ce permis de séjour est accordé à toute personne qui n’est pas citoyenne de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, répondant à certains critères liés à l’investissement dans l’achat immobilier. Les investisseurs dans d’autres secteurs d’activités, surtout des activités créatrices d’emplois dans le pays, peuvent, eux aussi, demander ce permis de résidence.

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Les détenteurs de ce visa ou carte de séjour, comme le cas de tous les ressortissants étranger qui ont résidé légalement au Portugal pendant six ans, peuvent demander la citoyenneté portugaise sous certaines conditions.

Avantages du programme visa d’or (Golden Visa) du Portugal

Le Portugal fait bénéficier les investisseurs qui sont intéressés par l’achat d’un bien immobilier au Portugal de multiples avantages et privilèges.

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Le premier avantage pour un investisseur est le fait de ne pas être obligé de vivre en permanence dans le pays pour conserver son permis de séjour, et de continuer à le renouveler. Il peut en effet librement rester présent dans son pays d’origine pour ses activités professionnelles sans se soucier de devoir passer beaucoup de temps au Portugal pour conserver les droits de ce visa Gloden.

 Le Portugal exige que les résidents titulaires d’une carte de résidence dans le cadre de la « Golden Visa » passent un minimum sept jours seulement par an en moyenne dans le pays.

En tant que porteur du Golden visa, vous pouvez travailler et étudier au Portugal, de même que créer et gérer votre propre entreprise.

Ci-dessous une liste des avantages de ce permis de séjour, à titre indicatif et non exhaustif :

  • L’assurance maladie et l’éducation gratuites pour vos enfants.
  • La possibilité d’ajouter des membres de la famille à charge à la demande dans le cadre d’un investissement.
  • Obtenir une carte de résidence permanente après 5 ans de renouvellement et sans avoir à conserver l’investissement initial.
  • Un visa Golden au Portugal permet l’obtention de la citoyenneté portugaise après 6 ans de résidence. Le passeport portugais vous donne le droit de voyager vers 186 pays sans visa.
  • La libre circulation sans visa entre les États européennes membres de l’espace Schengen pendant la durée du séjour.
  • Profitez de la sûreté et de la sécurité qu’offrent le Portugal.
  • Obtenez une plus-value potentielle sur son investissement en immobilier.

En tant que détenteur de visa Golden, vous pouvez travailler et étudier dans le Portugal, ainsi que de créer et de gérer votre propre entreprise au Portugal.

Avantages fiscaux du Golden Visa

Le programme ARI n’entraîne aucune responsabilité fiscale pour ses détenteurs, sous réserve que le détenteur ne passe pas plus de 183 jours par an au Portugal. Dans ce cas, vous vous retrouvez en situation de résident fiscal.

Le pays fait profiter les étrangers qui envisagent de s’y installer d’un régime fiscal privilégié grâce au statut de résident non habituel (RNH). Le statut de RNH permet de bénéficier d’un taux d’imposition fixe de 20 %, 10 % ou même d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pendant les dix premières années de résidence.

Regroupement familial dans le cadre du programme ARI

Si vous demandeur ou titulaire d’une carte de résident principal, vous pouvez étendre le Golden Visa aux membres de votre famille suivants :

  • Le conjoint,
  • les enfants âgés de moins de 18 ans,
  • Enfants à charge de moins de 26 ans, à condition qu’ils soient étudiants à temps plein et non mariés,
  • Les parents du demandeur principal, s’ils sont âgés de plus de 65 ans.

Les membres de votre famille peuvent déposer leurs demandes en même temps que vous (demandeur principal) ou demander une carte de séjour ultérieurement si les conditions requises sont encore remplies.

Critères d’investissement immobilier au Portugal pour avoir droit au Golden Visa ?

Pour avoir droit à la carte de séjour ARI (communément appelée Golden Visa) et en bénéficier, vous vous engagez à acheter un ou plusieurs biens immobiliers d’une valeur totale de 500 000 euros, ou des bien immobiliers à rénover d’une valeur de 350 000 euros. Le prix de la restauration doit être théoriquement de 150 000 euros ou plus.

Notez que si la zone dans laquelle le bien immobilier à acquérir est qualifiée par le gouvernement portugais comme une zone à faible densité, le montant minimum de l’investissement diminue de 20%, soit entre 280 000 euros et 400 000 euros.

Vous pouvez opter pour n’importe quel projet immobilier, vous n’êtes pas limité à une propriété résidentielle.

Plusieurs copropriétaires peuvent s’associer pour acheter un bien immobilier et ainsi bénéficient du même traitement pour obtenir le titre en question.

Autres types d’investissements non immobiliers donnant droit au Visa Gold portugais

Il existe d’autres types d’investissements dans le Portugal qui donnent droit au titre de résidence ARI, parmi lesquelles :

Le transfert de capitaux :

Transferts de capitaux d’un montant égal ou supérieure à 1 million d’euros vers le Portugal.

Ou une souscription à un fonds portugais d’un montant de 500.000 euros.

La création d’entreprises et de nouveaux emplois :

En créant un minimum de dix nouveaux emplois à temps plein dans une entreprise portugaise détenue par le demandeur. Huit nouveaux emplois s’il s’agit d’une entreprise créée dans une zone à faible densité.

Investir dans une entreprise existante :

Investir un minimum de 500 000 € dans une entreprise portugaise existante, cette entreprise devant créer un minimum de cinq nouveaux emplois sur une période d’au moins trois ans.

Conditions d’éligibilité pour demander la carte de résidence Gold du Portugal

Pour pouvoir faire une demande de visa Gold portugais, il faut remplir un certain nombre de conditions :

  • L’investisseur doit être âgé de plus de 18 ans.
  • Avoir un casier judiciaire vierge au Portugal et dans tout pays dans lequel il a résidé au cours des 5 dernières années.
  • Avoir la preuve de disposer de la somme d’investissement requise.

Couts et documents nécessaires

Coûts du visa d’or pour le Portugal

Pour faire une demande, il faut prévoir certains couts en plus du montant d’investissement :

  • Frais de traitement du dossier : 534 euros (+ 84 euros/membre de famille dans le cadre du regroupement familial)
  • Frais de demande initiale : 5 337 euros par personne
  • Frais de demande de renouvellement : 2 667 euros par personne

Documents requis pour la demande de visa Golden au Portugal

Lors du dépôt de la demande de visa d’or pour le Portugal, vous devez être en possession des documents suivants :

Le formulaire officiel de demande de visa pour le Portugal. Il est désormais en ligne remplissable dans le portail d’immigration ari.sef.pt

Le site officiel Visa D’or Portugal : ari.sef.pt

  • Un passeport en cours de validité.
  • Deux photos d’identité conformes aux exigences en matière de photos pour les visas portugais.
  • Une preuve d’avoir obtenu une assurance maladie valable au Portugal.
  • Preuve de l’absence de casier judiciaire ‘traduit en portugais).
  • Déclaration sous serment attestant que vous maintiendrez votre investissement pendant une période minimale de cinq ans.
  • Reçu de paiement du portail ARI.
  • Tout document relatif à votre investissement.

Procédures et démarches pour l’obtention du Visa Glod portugaise

Étape 1 : Ouvrir un compte bancaire et créer un numéro fiscal portugais

Avant de pouvoir finaliser votre investissement, vous aurez besoin d’un numéro fiscal et d’un compte bancaire portugais.

Vous pouvez obtenir un numéro fiscal, également connu sous le nom de numéro NIF (Número de Identificação Fiscal) auprès du bureau local de l’administration fiscale et douanière (les services d’enregistrement des contribuables). Vous devrez remplir une série de formulaires (fournis par le bureau des impôts) et présenter des documents concernant votre besoin d’un numéro d’identification fiscale portugais.

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire auprès de n’importe quelle institution financière de confiance au Portugal. La procédure est assez simple, la même que partout ailleurs dans le monde : il suffit de se rendre à la banque et de demander l’ouverture d’un compte bancaire.

Pour ces deux démarches, vous devez disposer de documents prouvant vos revenus, votre adresse de résidence et une pièce d’identité.

Étape 2 : Réaliser votre investissement

Une fois que vous avez ouvert votre compte bancaire et obtenu votre numéro d’identification fiscale, vous pouvez enfin réaliser votre investissement. La finalisation de l’investissement peut prendre des mois ; vous ne pouvez pas demander le Golden Visa tant que vous n’avez pas les documents nécessaires prouvant que vous l’avez obtenu.

Une fois que vous avez finalisé votre investissement, vous pouvez rentrer chez vous pour rassembler les documents requis et demander le Golden Visa portugais.

Étape 3 : Demande de visa d’or portugais

Une fois votre investissement réalisé, vous pouvez enfin déposer la demande de visa d’or portugais auprès du Service de l’immigration et des frontières (SEF).

La procédure est la suivante :

  • Inscrivez-vous sur le portail ARI (Permis de séjour pour activités d’investissement). ARI est le portail en ligne du SEF pour le traitement des demandes de Golden Visa. Vous pouvez vous inscrire vous-même ou un représentant légal peut le faire en votre nom.
  • Joignez des copies électroniques des documents requis (en PDF, et d’une taille maximale de 4MB).
  • Payez tous les frais pertinents.
  • Attendez la confirmation du SEF.
  • Fixez un rendez-vous pour déposer votre demande de Golden Visa dans une agence locale du SEF.

N’hésitez pas à commenter pour demander plus d’informations.

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Une réponse

  1. Bonjour
    J’ai une double nationalité (Maroc, Algérie)
    Est ce que cela n’empêche pas de bénéficier de ce Visa, pas seulement avoir le carte de séjour, mais aussi garantir l’obtention de la nationalité portugaise ensuite?

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