Le titre de séjour pour les sans-papiers travaillant dans les secteurs “en tension”

Le projet de loi sur l’immigration 2023 en France, présenté au Conseil des ministres le 1er février prévoit une régulation de la situation des travailleurs sans-papiers occupant des « emplois en tension ». Cependant, on ne sait pas exactement en quoi cela consiste.

Afin de clarifier la situation, il existe une liste publiée au Journal Officiel le 1er avril 2021, qui détaille les professions concernées, région par région. Cette liste a été créée en 2008 par le gouvernement et n’a été mise à jour qu’une seule fois en 2021. Cependant, des concertations seront ouvertes avec les partenaires sociaux pour réviser la liste début.

En examinant les métiers figurant dans cette liste, on constate que les professions sont très variées : concierges, ambulanciers, carrossiers, menuisiers, bouchers, chauffeurs routiers, ouvriers de la mécanique ou du bois, couvreurs, infirmiers, agriculteurs, aides-soignants, maçons, ingénieurs, géomètres, techniciens, et bien d’autres encore.

Une enquête annuelle de Pôle Emploi, portant sur les « besoins en main-d’œuvre », indique que les métiers d’aide à domicile et d’aide ménagère sont les plus sollicités, 85 % des employeurs peinant à les recruter. La profession d’infirmier arrive juste derrière avec 81%, suivie des conducteurs de transports publics (80%), des plombiers et chauffagistes (75%), et des électriciens (73%).

Le projet de loi souhaite donc que les travailleurs sans-papiers exerçant ces métiers puissent obtenir un titre de séjour d’un an. Cela permettra d’inverser le rapport de force avec certains employeurs qui peuvent profiter du statut illégal de leurs employés.

En revanche, la mesure sera expérimentale jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’en analyser la pertinence. Ainsi, le projet de loi sur l’immigration vise à améliorer l’intégration et la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension en France, bien que la liste des métiers concernés soit encore incertaine et devra être revue en 2023.

Un projet de loi controversé visant à faciliter l’intégration des travailleurs immigrés en France

Au-delà de la régularisation du statut des travailleurs sans papiers, ce projet de loi vise également à renforcer la lutte contre toute forme de travail illégal et de fraude à la sécurité sociale, ainsi qu’à mieux garantir les droits des salariés immigrés en situation régulière. Il vise à favoriser l’intégration des travailleurs immigrés, tout en protégeant le marché de l’emploi en France.

Cependant, cette mesure suscite déjà de nombreuses polémiques. Certains considèrent qu’elle peut créer une situation d’inégalité, en donnant un avantage aux travailleurs sans-papiers plutôt qu’aux travailleurs français et européens. D’autres pensent qu’elle peut encourager l’immigration clandestine et la fraude pour obtenir un titre de séjour.

Par conséquent, il faudra suivre de près les réactions à ce projet de loi afin de déterminer s’il est réaliste et viable. Ce n’est finalement que la première étape d’un processus long et complexe visant à trouver des solutions durables et équitables pour les travailleurs immigrés en France.