Le gouvernement français a présenté un nouveau projet de loi sur l’immigration qui suscite de nombreuses polémiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ont présenté ce projet de loi le 1er février 2023. Le texte sera débattu en mars au Sénat et en mai à l’Assemblée nationale. Voici les nouveautés de ce projet de loi :
Facilitation des expulsions :
Le projet de loi vise à faciliter l’expulsion des étrangers qui ne respectent pas les valeurs de la République, notamment ceux qui ont été condamnés à cinq ou dix ans de détention. Il permettra aussi de refuser, retirer ou ne pas renouveler un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République.
Simplification des procédures judiciaires :
Le gouvernement souhaite réduire la durée du contentieux administratif pour les étrangers en ramenant le nombre de recours possibles de douze à quatre.
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Réforme de l’asile :
Le projet de loi vise en outre à réduire le délai d’examen des demandes d’asile de douze à six mois, dans le but d’éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être et de mieux intégrer ceux qui peuvent rester.
Un meilleur contrôle des frontières :
Le ministre de l’Intérieur veut lutter plus efficacement contre les passeurs en incriminant l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers en situation irrégulière en bande organisée. Les peines encourues pourraient aller jusqu’à vingt ans de prison.
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Aider les réfugiés :
Le projet de loi prévoit des mesures pour aider les réfugiés à mieux s’intégrer dans la société française. Un titre de séjour d’un an pour « travail dans des emplois à forte demande » est créé pour les travailleurs clandestins. Un nouveau titre de séjour pluriannuel « talents – professions médicales et pharmaceutiques » est créé pour les praticiens diplômés hors Union européenne. Les demandeurs d’asile provenant des pays les plus à risque pourront travailler immédiatement.
