Nouveau projet de loi sur l’immigration 2023 en France : Ce qu’il faut savoir

Partager

Le gouvernement français a présenté un nouveau projet de loi sur l’immigration qui suscite de nombreuses polémiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ont présenté ce projet de loi le 1er février 2023. Le texte sera débattu en mars au Sénat et en mai à l’Assemblée nationale. Voici les nouveautés de ce projet de loi :

Facilitation des expulsions :
Le projet de loi vise à faciliter l’expulsion des étrangers qui ne respectent pas les valeurs de la République, notamment ceux qui ont été condamnés à cinq ou dix ans de détention. Il permettra aussi de refuser, retirer ou ne pas renouveler un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République.

Simplification des procédures judiciaires :
Le gouvernement souhaite réduire la durée du contentieux administratif pour les étrangers en ramenant le nombre de recours possibles de douze à quatre.

Partager l’article (1.12K partages)

Facebook
WhatsApp

Ou partagez avec nous votre idée, vos questions, etc. Ajoutez votre commentaire

Réforme de l’asile :
Le projet de loi vise en outre à réduire le délai d’examen des demandes d’asile de douze à six mois, dans le but d’éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être et de mieux intégrer ceux qui peuvent rester.

Un meilleur contrôle des frontières :
Le ministre de l’Intérieur veut lutter plus efficacement contre les passeurs en incriminant l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers en situation irrégulière en bande organisée. Les peines encourues pourraient aller jusqu’à vingt ans de prison.

Je m’abonne à la Newsletter

Recevez par e-mail les opportunités en avant-première. C’est gratuit, profitez-en !

Aider les réfugiés :
Le projet de loi prévoit des mesures pour aider les réfugiés à mieux s’intégrer dans la société française. Un titre de séjour d’un an pour « travail dans des emplois à forte demande » est créé pour les travailleurs clandestins. Un nouveau titre de séjour pluriannuel « talents – professions médicales et pharmaceutiques » est créé pour les praticiens diplômés hors Union européenne. Les demandeurs d’asile provenant des pays les plus à risque pourront travailler immédiatement.

Partager l’article (1.12K partages)

Facebook
WhatsApp

Ou partagez avec nous votre idée, vos questions, etc. Ajoutez votre commentaire

A quel point cette page vous a-t-il été utile ?

Cliquez sur les étoiles pour noter !

Note moyenne 5 / 5. Nombre de votes: 2

Aucun vote pour l'instant ! Soyez le premier à noter ce post.

Comme vous avez trouvé cet article utile...

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Nous sommes désolés que ce post ne vous ait pas été utile !

Améliorons ce post !

Dites-nous comment nous pouvons améliorer ce post ?

Contenu similaire

Partager l’article (1.12K partages)

Facebook
WhatsApp

Ou partagez avec nous votre idée, vos questions, etc. Ajoutez votre commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Contenu récent

Volontariat JO Paris 2024 : Participez à un événement historique et offrez votre temps et vos compétences pour soutenir les opérations sportives, accueillir les spectateurs...
La France souhaite reporter la mise en place du système d'entrée/sortie de l'UE (EES) après les Jeux olympiques d'été de 2024 pour éviter les retards...
Le Programme de bourses de la Fondation Mastercard 2023 en partenariat avec l'Université du Cap en Afrique du Sud, offrant des opportunités éducatives aux jeunes...
La Roumanie et la Bulgarie espèrent rejoindre l'espace Schengen en 2023, mais doivent surmonter des obstacles tels que le Mécanisme de Coopération et de Vérification...
La mise à jour de l'algorithme Google en mars 2023, son impact sur le référencement, les mises à jour précédentes et les conseils pour s'adapter...
L'Andalousie en Espagne envisage de recruter des travailleurs Saisonniers marocains pour pallier la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier et de la restauration et...
La formation "Midjourney for Beginners" pour maîtriser l'art génératif grâce à l'intelligence artificielle. Apprendre à créer des images uniques et monétisez vos talents avec cette...
Les différences entre un permis de travail et l'Express Entry pour immigrer au Canada. Les objectifs, les processus de demande, la durée du séjour, l'accès...
Participez à la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2023 en devenant bénévole ! Découvrez comment postuler, les compétences requises et les avantages de...
Chargement...