Nouveau projet de loi sur l’immigration 2023 en France : Ce qu’il faut savoir

Partager avec vos amis

Le gouvernement français a présenté un nouveau projet de loi sur l’immigration qui suscite de nombreuses polémiques. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, ont présenté ce projet de loi le 1er février 2023. Le texte sera débattu en mars au Sénat et en mai à l’Assemblée nationale. Voici les nouveautés de ce projet de loi :

Facilitation des expulsions :
Le projet de loi vise à faciliter l’expulsion des étrangers qui ne respectent pas les valeurs de la République, notamment ceux qui ont été condamnés à cinq ou dix ans de détention. Il permettra aussi de refuser, retirer ou ne pas renouveler un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République.

Simplification des procédures judiciaires :
Le gouvernement souhaite réduire la durée du contentieux administratif pour les étrangers en ramenant le nombre de recours possibles de douze à quatre.

Partagez l’info avec vos amis, vos collègues ou vos followers.
(~1.35K partages)

Facebook
WhatsApp

Une idée ou des questions, etc. Ajoutez votre commentaire

Réforme de l’asile :
Le projet de loi vise en outre à réduire le délai d’examen des demandes d’asile de douze à six mois, dans le but d’éloigner plus rapidement ceux qui doivent l’être et de mieux intégrer ceux qui peuvent rester.

Un meilleur contrôle des frontières :
Le ministre de l’Intérieur veut lutter plus efficacement contre les passeurs en incriminant l’aide à l’entrée et au séjour des étrangers en situation irrégulière en bande organisée. Les peines encourues pourraient aller jusqu’à vingt ans de prison.

Je m’abonne à la Newsletter

Recevez par e-mail les opportunités en avant-première. C’est gratuit, profitez-en !

Aider les réfugiés :
Le projet de loi prévoit des mesures pour aider les réfugiés à mieux s’intégrer dans la société française. Un titre de séjour d’un an pour « travail dans des emplois à forte demande » est créé pour les travailleurs clandestins. Un nouveau titre de séjour pluriannuel « talents – professions médicales et pharmaceutiques » est créé pour les praticiens diplômés hors Union européenne. Les demandeurs d’asile provenant des pays les plus à risque pourront travailler immédiatement.

A quel point cette page vous a-t-il été utile ?

Cliquez sur les étoiles pour noter !

Note moyenne 4.4 / 5. Nombre de votes: 5

Aucun vote pour l'instant ! Soyez le premier à noter ce post.

Comme vous avez trouvé cet article utile...

Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Nous sommes désolés que ce post ne vous ait pas été utile !

Améliorons ce post !

Dites-nous comment nous pouvons améliorer ce post ?

Contenu similaire

Partagez l’info avec vos amis, vos collègues ou vos followers.
(~1.35K partages)

Facebook
WhatsApp

Une idée ou des questions, etc. Ajoutez votre commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Contenu récent

La Turquie a déposé sa candidature pour devenir membre de l'Union Européenne (UE) en 1987 et a obtenu le statut de pays candidat en 1999....
Dans le cadre de sa politique de contrôle de l'immigration, la France vient de mettre en place de nouvelles règles pour l'obtention et le renouvellement...
Malte risque l'exclusion de l'espace Schengen suite aux retards dans l'implémentation du système EES. Les enjeux et les conséquences de cette situation critique pour l'île...
Le nouveau visa "Nomade Numérique" permet aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs étrangers de vivre et travailler en Espagne pendant plusieurs années, en profitant d'un...
Le partenariat entre BLS International et l'ambassade du Portugal au Maroc améliore les services de visa pour 20 000 demandeurs annuels, en prévision du Mondial...
La période d'attente pour le traitement de votre demande est le moment idéal pour vous préparer à intégrer le marché du travail canadien. Que pouvez-vous...
La possibilité d'étudier à l'étranger avant même de mettre pied en sol québécois est une opportunité de premier ordre pour plusieurs personnes immigrantes. La Faculté...
Les demandeurs de résidence permanente au Canada seront confrontés à une augmentation des frais nécessaires pour le traitement de leurs demandes à compter du 30...
Chargement...