2021 : Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile en France

Le ministère de l’Intérieur vient de publier le Nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés, Ce Schéma entrera en vigueur en janvier 2021.

Qu’est-ce que le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile ?

Ce nouveau schéma repose sur un dispositif d’orientation régionale directive des demandeurs d’asile. Ce schéma a pour mission de fixer la répartition régionale du nombre de places d’hébergement et la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région.

Selon l’édito ministériel, publié le 17 décembre 2020. Ce dispositif a pour vocation de mieux héberger, accompagner et prendre en charge chaque demandeur d’asile en fonction de sa situation administrative. Mais aussi (et surtout), lutter contre la concentration des demandeurs d’asile en Île-de-France, ce qui est logique puisque, selon les statistiques officiels sur les demandes d’asile en France, la moitié était dans le département de Paris. Sois plus de 70 000 demandes en 2019.

En plus simple l’orientation régionale est une offre d’hébergement faite au demandeur d’asile, lorsque la région dans laquelle il a fait la demande n’est pas en mesure de l’accueillir. Il sera donc prise en charge dans une autre région de France.

Tout demandeur d’asile qui ne dispose pas d’offre d’hébergement stable est concerné par l’orientation régionale. Les demandeurs ne souhaitant pas changer leur région sont obligés à justifier leurs refus à l’OFII (L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration).

Comment un demandeur d’asile peut bénéficier de l’orientation régionale ?

Si le demandeur d’asile ne dispose pas d’un hébergement, et lors de l’entretien du demandeur avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. Ce dernier peut lui proposer un hébergement dans une autre région dite « région d’accueil » dans le cadre de l’orientation régionale.

L’OFII offre au demandeur d’asile, un titre de transport avec une validité de 5 jours pour se rendre au centre d’accueil.

Le demandeur peut refuser cette proposition. Dans ce cas, il sera prévu de son droit d’allocations pour demandeur d’asile.

La prise en charge dans la région d’accueil dont bénéficiera le demandeur d’asile

Le demandeur d’asile bénéficiera dans sa région d’accueil, d’un hébergement et d’un accompagnement social et administratif, jusqu’à obtention de son droit de résidence et son titre ou le refus de la demande par l’OFPRA ou la CNDA.

Durant cette période, le demandeur d’asile ne peut pas se déplacer hors sa région d’accueil, sauf après demande d’une autorisation.