Les contrats de travail saisonnier fleurissent en été. La période estivale est, en effet, une des saisons les plus favorables à ce mode de travail. Mais quel en est le cadre légal ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’un travail saisonnier ?
La communauté économique européenne définit le travail saisonnier comme : ‘(…) un travail qui dépend du rythme des saisons et se répète chaque année’. Pour Pole emploi, le travail saisonnier est ‘L’exécution de taches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs’ Or, pour être qualifiée de saisonnière, une activité professionnelle doit respecter plusieurs conditions :
- Elle doit être limitée dans le temps (maximum 8 mois) ;
- Elle doit se répéter tous les ans ;
- Elle doit dépendre des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme ;
- Elle doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Dans le même sujet : Contrat de travail saisonnier en Italie pour les étrangers – Visa recherche d’emploi au Portugal 2023.
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Un travail saisonnier pour qui ?
Le travail saisonnier s’adresse à toutes les couches de la population, à toutes les classes sociales et à toutes les personnes désirant gagner de l’argent de façon saisonnière (travail pour étudiant, emploi pour retraité, emploi pour femme au foyer, travail pour intérimaire qui trouve du temps pour un emploi saisonnier, job saisonnier pour étranger, …)
Quels types de travail saisonnier existe-t-il ?
Chaque saison de l’année possède sa demande spécifique en emplois saisonniers adaptés aux qualifications des candidats qui cherchent ces types d’emploi. Il existe des différences dans la durée de l’emploi saisonnier selon le secteur.
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- Job saisonnier en été : Tourisme (hôtel, plage, piscine, …) ; gastronomie (cafés, restaurants, …)
- Emploi saisonnier en hiver : Station de ski, activités commerciales liées aux fêtes de Noël, …)
- Travail saisonnier en automne : Agriculture incluant vendange et cueillette.
- Job printanier : surtout dans le domaine agricole.
Le contrat de travail saisonnier
Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD), c’est pourquoi il est impératif qu’il soit écrit et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche ; en outre, les informations suivantes doivent y être contenues :
- Le nom et l’adresse du salarié.
- Le nom et l’adresse de l’employeur.
- L’objet du contrat : La désignation du poste de travail du salarié saisonnier (employé aux récoltes, aux vendanges, employé de foire, …)
- La date de début du contrat.
- La date de fin du contrat ou du moins la durée de la saison pour laquelle le salarié a été embauché.
- La durée minimale de l’activité.
- La durée de la période d’essai (Elle ne peut excéder un jour par semaine de travail et doit être rémunérée)
- Le montant de la rémunération du salarié.
- Prévoir l’existence éventuelle d’une clause de reconduction le cas échéant.
Comme pour les autres contrats, la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir est de 48 heures de travail hebdomadaire. En outre, les journées ne doivent pas dépasser 10heures. Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les six heures et d’un jour de congé par semaine.
Le renouvellement du contrat saisonnier
Il est possible de renouveler ce type de contrat de travail saisonnier chaque année, avec le même salarié et pour les mêmes périodes. Cependant, il ne peut jamais correspondre à un contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas-là, l’employeur doit informer le salarié des conditions de reconduction de son contrat avant la fin de ce dernier. Par ailleurs, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction dès lors que :
- Le salarié a effectué au moins deux saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives.
- L’employeur dispose d’un emploi saisonnier compatible avec la qualification du salarié.
- Un salarié peut effectuer plusieurs contrats de travail saisonnier successifs sans délai de carence.
Attention ! La reconduction de la clause ne doit pas avoir pour effet d’imposer la reconduction automatique, elle doit simplement prévoir une priorité d’emploi en faveur du salarié.
Fin du contrat saisonnier
A la fin de son contrat, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10%. En revanche, le salaire d’un travailleur saisonnier donne droit à la prime d’activité.
Rupture du contrat saisonnier
Il est possible de rompre un contrat de travail saisonnier si le salarié trouve un emploi CDI ou s’il est coupable d’une faute grave. Toutefois, si la rupture du contrat se fait durant la période d’essai, il est indispensable de respecter un délai de prévenance qui est entre 24 et 48 heures.
Amateurs d’aventures, lancez-vous !
Travailler quelques mois dans une coopérative agricole ou dans un établissement de tourisme est une manière différente et intelligente de découvrir une nouvelle culture, de perfectionner la maitrise de la langue locale et d’obtenir une rémunération. Alors, si vous n’avez pas encore pensé au travail saisonnier, sachez que de nombreux pays facilitent l’obtention de permis de travail de courte durée afin de répondre au besoin de main d’œuvre temporaire dans certains secteurs.
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13 réponses
Bien
Je suis titulaire d’un diplôme d’État aide soignant en Tunisie je cherche un contrat de travail en canada
Interressé
Titulaire d’un diplôme en comptabilité gestion des entreprise et en gestion des ressources humaines au togo.je suis ouvert à tout opportunité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays!
Intéressé
Tourisme
J’aime beaucoup le travail
Je veux un travail dans le domaine de l’agriculture
titulaire d’une licence en marketing et master en management international.
Passionné par l’agriculture et le tourisme sur ce je cherche un travail dans une cooperative agricole ou tourisme.
Mesdames et messieurs, je suis Abdellah Alloushi du Maroc, j’ai envoyé un emploi dans le domaine de l’agriculture, j’appartiens à une zone agricole au Maroc.
Bonjour, je suis très intéressé pour travailler à Finlande.
Interressé
Bjr
Je suis à la recherche d’emploi merci
J’ai besoin de travail 00212648512393