Le gouvernement a encore eu un sursis – jusqu’au 25 avril 2025 – pour revoir cette fameuse « limite de la première génération » (LPG). C’est la troisième fois que la Cour supérieure de l’Ontario leur dit « prenez votre temps, mais faites quelque chose ». En gros, en décembre 2023, la cour a décidé que la LPG, c’était pas juste et ça allait contre la Constitution. Le plan du gouvernement, avec le projet de loi C-71, c’est de donner une chance aux parents canadiens nés à l’étranger de passer leur citoyenneté à leurs kids, à condition qu’ils aient vécu au moins trois ans au Canada avant la naissance ou l’adoption. Mais là, ils traînent, et ils ont demandé encore un an de plus le 13 mars 2025. On saura le 11 avril 2025 s’ils l’obtiennent. En attendant, Immigration Canada (IRCC) bricole des solutions temporaires, mais c’est un peu du cas par cas, et si rien ne bouge d’ici avril 2025, la cour pourrait carrément zapper les bouts problématiques de la loi. Bref, ça patine, et on dirait qu’ils ont du mal à se grouiller ou à prioriser.
Sommaire
La lpg, c’est quoi?
La LPG, elle date de 2009. En résumé, si t’es né à l’étranger et que ton parent canadien est aussi né à l’étranger, ben ton gamin, il aura pas la citoyenneté canadienne automatiquement. C’est comme si le gouvernement disait : « Désolé, t’es pas assez canadien parce que t’es né ailleurs. » Si t’es né au Canada ou naturalisé, pas de souci, tes enfants auront la citoyenneté, même s’ils naissent à l’autre bout du monde. Mais si t’as eu ta citoyenneté par tes parents, là, ça bloque. Cette règle, elle a fait grincer des dents direct. On l’a critiquée parce qu’elle est super stricte, pire que les lois d’avant et celles d’autres pays. Le gouvernement a sorti l’excuse des « Canadiens de convenance » – genre des gens qui profitent du passeport canadien sans jamais mettre les pieds ici, surtout après des évacuations coûteuses en temps de crise. Mais en voulant éviter ça, ils ont aussi mis dans le pétrin des gens qui ont vraiment un lien avec le Canada. Résultat : des avocats et des politiciens ont crié à l’injustice, et ça a fini en bataille juridique.
Le clash avec la cour
En décembre 2023, la Cour supérieure de l’Ontario a tapé du poing dans l’affaire Bjorkquist et compagnie contre le gouvernement. Ils ont dit : « La LPG, c’est inconstitutionnel, point. » Pourquoi ? Parce qu’elle discrimine selon où t’es né. Si tes parents canadiens sont nés à l’étranger, t’as une citoyenneté au rabais. La cour a aussi noté que ça mettait les femmes enceintes dans une galère pas possible – genre devoir choisir où accoucher pour que leur bébé soit canadien. C’est ce qu’ils appellent de la « discrimination intersectionnelle », un mix de galères qui s’empilent. Du coup, la cour a invalidé la règle, mais elle a laissé un peu de temps au gouvernement pour corriger le tir. Et là, surprise : le gouvernement a pas fait appel. Ils savent que ça coince, et ils préfèrent bosser sur une nouvelle loi plutôt que de jouer les cowboys en appel.
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Le projet de loi c-71 : une solution en vue ?
Pour répondre à la cour, le gouvernement a sorti le projet de loi C-71 en mai 2024. L’idée, c’est de faire une exception à la LPG avec un test de « lien substantiel ». En gros, si t’es un parent canadien né à l’étranger, tu peux filer ta citoyenneté à ton kid né à l’étranger, mais faut prouver que t’as vécu au moins trois ans (1095 jours) au Canada avant sa naissance ou son adoption. Ça veut dire que t’as un vrai lien avec le pays, pas juste un grand-papa canadien qui t’a raconté des histoires sur le sirop d’érable. Ce projet devait aussi aider les « Canadiens perdus » – ceux que la LPG a laissés sur le carreau. Mais bam, en janvier 2025, le Parlement a fermé boutique (prorogation), et le projet est resté en plan. On sait pas s’ils vont le ramener plus tard. Bref, même avec de bonnes intentions, ça avance à pas de tortue, et les gens restent dans le flou.
Pourquoi tant d’extensions ?
Au départ, la cour leur avait donné jusqu’à juin 2024 pour régler ça. Puis, ils ont eu un bonus jusqu’au 19 décembre 2024, puis encore un autre jusqu’au 19 mars 2025. Là, c’est repoussé au 25 avril 2025. Le 13 mars 2025, ils ont demandé carrément 12 mois de plus ! Leur excuse ? La prorogation du Parlement a tout ralenti. Le 11 avril 2025, ils devront se pointer devant la cour et expliquer pourquoi ils ont besoin d’encore plus de temps. Mais la cour commence à perdre patience – elle a déjà dit que la loi actuelle bafoue les droits des gens, alors ça risque de chauffer.
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| Événement | Date |
|---|---|
| Mise en place de la limite de la première génération | 2009 |
| Décision de la Cour supérieure de l’Ontario qui dit que la LPG, c’est pas légal | 19 décembre 2023 |
| Premier délai donné au gouvernement pour bouger | Juin 2024 |
| Première extension du délai | 19 décembre 2024 |
| Arrivée du projet de loi C-71 | Mai 2024 |
| Deuxième extension du délai | 19 mars 2025 |
| Le gouvernement demande encore plus de temps | 13 mars 2025 |
| Prorogation du Parlement (tout s’arrête) | Janvier 2025 |
| Audience à venir devant la cour | 11 avril 2025 |
| Troisième extension du délai | 25 avril 2025 |
Les rustines de l’ircc
En attendant une vraie loi, l’IRCC a mis des pansements temporaires. Certaines personnes peuvent demander la citoyenneté « par faveur spéciale ». Par exemple, si t’es né avant décembre 2023 et que la LPG t’a bloqué, tu peux tenter ta chance, mais c’est pas la priorité. Si t’es né après et que ton parent a vécu trois ans au Canada, là, ils regardent ton dossier plus vite. Y’a aussi des options pour les gens nés avant 1949 ou ceux qui ont perdu leur citoyenneté à cause de vieilles règles débiles. Mais attention, c’est pas garanti – tout dépend du bon vouloir des agents. Ça aide un peu, mais c’est loin d’être une vraie solution.
| Groupe | Né/Adopté | Touché par la LPG | Test du lien substantiel rempli | Priorité de traitement |
|---|---|---|---|---|
| Groupe 1 | Avant le 19 décembre 2023 | Oui | Pas applicable | Non |
| Groupe 2 | Le ou après le 19 décembre 2023 | Oui | Oui | Oui |
| Groupe 3 | Avant le 1er avril 1949 | Oui | Pas applicable | Non |
| Groupe 4 | Pas applicable | Pas applicable | Pas applicable | Non (citoyenneté perdue à cause des anciennes règles de rétention) |
Et si le délai est raté ?
Si le gouvernement foire le 25 avril 2025 et que la cour dit « non » à une autre extension, ça pourrait partir dans tous les sens. Soit la cour leur donne encore un peu de mou, soit elle balance la LPG à la poubelle direct. Si ça arrive, plus de limite à la citoyenneté par descendance – temporairement, hein, jusqu’à une nouvelle loi. Ça changerait la donne pour plein de gens nés à l’étranger de parents canadiens. Et vu que la cour a déjà forcé le gouvernement à payer des compensations dans le passé pour des délais ratés, ils ont pas trop intérêt à traîner.
Les « canadiens perdus » et le combat pour leurs droits
La LPG a carrément gâché la vie des « Canadiens perdus » – ceux nés à l’étranger de parents canadiens nés à l’étranger, qui se sont pris un « non » pour la citoyenneté. Le gouvernement a fini par admettre que c’était pas cool et que ça a brisé des familles. Des groupes ont milité comme des fous pour changer ça, et le projet C-71 était censé réparer les dégâts. Dans l’affaire Bjorkquist, on parle de familles avec des kids de deuxième génération qui bossent ou étudient au Canada, mais qui se font bloquer. Et pour les mamans canadiennes à l’étranger, c’était le dilemme : « J’accouche où pour que mon bébé soit canadien ? » Bref, la LPG, elle a fait mal, surtout aux femmes.
En résumé, on en est où ?
L’extension au 25 avril 2025, ça laisse tout le monde dans l’incertitude. Le projet C-71 et son test de « lien substantiel », c’est pas encore dans la poche, et l’audience du 11 avril 2025 va être décisive. Si rien ne bouge, la cour pourrait faire tomber la LPG, et là, ce serait le gros bouleversement. Les rustines de l’IRCC, c’est mieux que rien, mais il faut une vraie loi pour régler ça une bonne fois pour toutes. Cette histoire, c’est un casse-tête entre les lois, les juges et les droits des gens. Et au final, ça va définir ce que « être canadien » veut vraiment dire – et si le Canada tient vraiment à l’égalité pour tous.
