Immigration

Demande de visa rejetée ? Recours contre la décision de refus

Lorsque le demandeur de visa Schengen reçoit une réponse négative, il a la possibilité de formuler une lettre de recours contre le refus du visa, procédure dite à l’amiable ou un recours gracieux . Si cette procédure n’a pas résulté à une réponse positive, le concerné peut faire appel à la « Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France » par exemple, ou son équivalent dans le pays Schengen ou le demandeur a déposé son dossier de visa, avant des recours devant un juge administratif. Ceci doit être dans un délai de deux mois après la réception de la notification de refus.

Le problème n’est pas de renvoyer la demande de visa après le rejet, la plupart des demandeurs rejetés font une nouvelle demande de visa en soumettant une lettre d’appel au rejet de la demande à leur ambassade, mais malheureusement l’appel contre le refus de Schengen, n’est pas toujours facile, surtout si l’autorité consulaire n’a pas communiqué les motifs de son refus. Dans des cas rares, lorsque le consulat n’a pas répondu à la demande dans les deux mois après la déposition du dossier, il s’agit d’un refus implicite.

Statistiques délivrance des visa aux étranger en France

Il n’est pas rare qu’un consulat refuse un visa Schengen. En Algérie, le pays avec plus de demandes des visas Schengen en Afrique, sur plus de 700 000 demandes, seulement 384.302 visas sont accordés. Le deuxième pays en Afrique en termes des demandes des visas est le Maroc avec plus de 500 000 visas délivrés en 2018 et 160 000 demandes rejetées.

En 2019, 15 millions de visas pour les courts séjours sont délivrés sur un total de 17 millions de demandes.

Refus de visa, Que faire ? Les possibilités.

Si vous recevez un avis de refus écrit ou explicite, vous devez d’abord essaie l’une des deux solutions suivantes :

  • Faire une nouvelle demande de visa : le principal inconvénient de cette solution c’est que vous devez payer encore une fois les frais consulaires de la demande. Mais vous pouvez tout de même garder la même notice d’assurance. Vous êtes obligé de passer par cette étape si le motif de refus concerne des erreurs que vous avez faites lors de la remplissions du formulaire officiel de la demande ou si vous avez délivrer au consulat des documents obligatoires non valides ou des pièces justificatives illisibles ou manquantes.
  • Formuler une lettre de recours gracieux sur le refus du visa auprès du consulat dans un délai de 2 mois.

Exemple de lettre de recours contre le refus Schengen dans le cas où vous avez reçu une notification de refus avec motif :

Objet : Refus de visa
Vos informations personnelles
Votre nom complet tel qu’il apparaît sur le passeport …
Numéro du passeport …
Date de naissance … Lieu de naissance …  Votre adresse actuelle … Numéro de téléphone et Email
Monsieur le Consul, Madame la Consule,
En date du (date), j’ai formulé une demande de visa Schengen … Expliquez en détail votre plan de voyage et vos raisons … Visite familiale, voyage d’affaires, tourisme, etc.
J’ai été notifié du refus de ma demande le : (date de notification) pour motif
Mentionnez le motif du rejet tel qu’il apparaît dans la lettre que vous avez reçue de l’ambassade et la date du rejet.
… La raison de faire appel du rejet …
Selon la raison pour laquelle vous avez été rejeté et expliqué dans la lettre que vous avez reçue à l’ambassade, indiquez clairement pourquoi vous pensez qu’il y a une erreur dans la raison de votre refus et pourquoi votre demande doit être réexaminée.
Votre signature et Date

Exemple de lettre de recours contre le refus explicite de visa Schengen dans le cas où vous n’avez reçu une notification de refus avec motif :

Objet : Refus de visa
Vos informations personnelles
Votre nom complet tel qu’il apparaît sur le passeport …
Numéro du passeport …
Date de naissance … Lieu de naissance … Votre adresse actuelle … Numéro de téléphone et Email
Monsieur le Consul, Madame la Consule,
En date du (date), j’ai déposé mon dossier demande de visa Schengen … Expliquez en détail votre plan de voyage et vos raisons … Visite familiale, voyage d’affaires, tourisme, etc.
N’ayant pas eu de réponse de Monsieur le Consul de … dans un délai de 2 mois, son refus est implicite et m’empêche de me rendre en ….
… La raison de faire appel du rejet …
Indiquez clairement pourquoi vous pensez qu’il y a une erreur dans la raison de votre refus et pourquoi votre demande doit être réexaminée.
Votre signature et Date

Si après le recours gracieux, votre demande est toujours sans issue favorable, vous pouvez faire appel  à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) ou son équivalent dans d’autres pays.

Vous devez rédiger une lettre de demande d’appel à envoyer à l’adresse suivante : (toujours dans un délai de deux mois)

Vous pouvez engager un avocat ou engager un membre de votre famille résidant en France pour cette procédure.

À ne pas rater !
Abonnez-vous à la newsletter

Recevez des nouvelles offres et  opportunités à l'étranger directement dans votre émail !

Adresse e-mail non valide
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.N'oubliez pas de vous abonner aussi à notre page Facebook 
(CRRV) – Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d’entrée en France
BP 83609 – 44036 NANTES Cedex 01

Modèle de lettre à envoyer au CRRV dans ce lien : https://www.gisti.org/spip.php?article1281

Si la CRRV refuse votre visa, vous pouvez dans les deux mois qui suivent, formuler un recours en annulation auprès d’un juge administratif au tribunal de Nantes.

Les principaux motifs de refus de visa Schengen

1 – Les autorités considèrent que le demandeur peut mettre en danger la sécurité en Europe ou dans le territoire du pays de demande.
Si casier judiciaire du demandeur de visa est mauvais, ça sera certainement l’une des raisons du refus d’un visa Schengen.
Refuser de voyager en Europe pour cette raison est l’une des raisons les plus courantes à la suite d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS).

2- Compte bancaire, documents qui prouvent l’emploi ou les revenus du demandeur ou documents de voyages falsifiés (réservation d’hôtel, etc.).

3 – Moyens financiers insuffisants : si le demandeur est logé dans un hôtel, il doit garantir au moins 65 euros par jours durant la période de la validité du visa. La moitié de ce montant s’il est hébergé chez un proche ou autres.

4 – Non-respect de la durée d’un visa Schengen auparavant.
La rupture d’un visa peut entrainer pas seulement refus du, mais aussi, l’interdiction d’entrée dans les pays Schengen d’un an à 3 ans, et la période d’interdiction d’entrer dans le territoire européen peut être plus longue.

5 – L’absence d’une attestation d’assurance voyage ou de maladie valide.

6 – Demander un visa à la mauvaise ambassade
Lorsqu’un demandeur de visa souhaite par exemple voyager en Europe pendant 30 jours et a l’intention de rester en France, par exemple, une durée de 25 jours, et en Espagne 5 jours. Dans ce cas, la demande doit être déposée à l’ambassade d’Espagne. Et en cas de demande auprès de l’ambassade de France, la demande de visa peut être rejetée.

3 Commentaires
Tout afficher Most Helpful Highest Rating Lowest Rating Ajouter votre avis
  1. Bonjour Madame et Monsieur j’ai l’honneur devenue au pres de vous de vous demande le Visa refuge Canada et d’être canadiene et je suis en famille, Merci.

  2. Demande un visa Sheguenn

Laisser un commentaire

OPPSuP Opportunités.
Logo